La mairesse de Beloeil et cheffe d’Oser Beloeil, Nadine Viau s’engage à déposer une politique sur la transparence municipale dans les 100 premiers jours de son prochain mandat.

Depuis 2021, l’équipe d’Oser Beloeil a posé des gestes pour rendre la Ville plus accessible et plus ouverte. Avec cette politique, Mme Viau souhaite accroître la confiance de la population envers les élus municipaux en franchissant une nouvelle étape vers une culture municipale fondée sur la confiance, la clarté et la reddition de comptes.

Cette politique proposera deux réformes majeures :

• La diffusion proactive d’informations détenues par la municipalité;
• Une réforme de la Régie interne du conseil municipal.

« Notre grand objectif est de permettre aux citoyennes et aux citoyens de comprendre les décisions municipales et d’accroître l’imputabilité des élus municipaux. Nous souhaitons agir rapidement pour mettre en place les meilleures pratiques en matière de transparence dès le début de notre nouveau mandat », explique Mme Viau.

Des documents diffusés proactivement
Au Québec, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet au grand public d’obtenir des documents ou des renseignements détenus par une municipalité. Plutôt que d’attendre que des requérants remplissent des formulaires pour obtenir l’information détenue par la Ville, Oser Beloeil souhaite diffuser proactivement, une fois l’an, une série de documents qui seraient accessibles via cette loi.

À titre d’exemple, le parti souhaite diffuser sur le site de la Ville les rapports de dépenses des élus et les rapports d’utilisation de l’allocation pour recherche et soutien. Il souhaite aussi rendre accessibles à tous les documents accessibles au public déjà transmis en vertu de la Loi. Ainsi, si un citoyen obtient un document, celui-ci sera automatiquement déposé en ligne.

Par ailleurs, Oser Beloeil souhaite également que la Ville diffuse proactivement des données qu’elle a en sa possession sur le site https://www.donneesquebec.ca/. Pensons par exemple à la qualité de l’eau du Richelieu ou encore aux informations relatives au réseau cyclable.

« On souhaite que le réflexe premier de la Ville devienne : puis-je rendre public le document? Nous voulons que les citoyennes et les citoyens aient accès à l’information sans obstacle, sans formulaire et sans délai.», poursuit Mme Viau.

Des comités pléniers plus accessibles
La nouvelle politique sur la transparence municipale s’accompagnera également d’une réforme de la Régie interne du conseil municipal. Présentement, les règles entourant les comités pléniers sont extrêmement restrictives et ne permettent pas une bonne compréhension de l’action des élus municipaux par les citoyens. Les comités pléniers jouent un rôle clé dans la préparation des décisions municipales. En ouvrant davantage leurs travaux, Oser Beloeil souhaite rendre visible la réflexion derrière chaque orientation municipale.

Afin d’accroître l’imputabilité des élus par rapport aux décisions prises en comité plénier, Oser Beloeil souhaite qu’une analyse soit menée pour chaque document déposé lors des comité pléniers afin de déterminer s’il peut être rendu accessible après la réunion. Le résultat des votes des élus municipaux devrait également être rendu public.

« Beaucoup d’orientations des élus de la Ville se prennent en dehors du conseil de Ville, mais le public n’a aucune manière de comprendre comment la décision a été prise. En ce moment, la régie interne est tellement restrictive, qu’il serait même impossible pour un conseiller municipal d’afficher sa dissidence face à une décision prise en comité plénier. La transparence, c’est la base d’une démocratie vivante et d’une relation de confiance durable avec la population. Nous voulons que Beloeil devienne un modèle de gouvernance ouverte au Québec », termine Mme Viau.